ACRE

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales obligatoires (assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales) accordée aux indépendants.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneur, il faut créer ou reprendre une Micro-Entreprise, ne pas gagner plus de 41 136€ de CA mensuel et appartenir à au moins une de ces catégories :

  • Demandeurs d’emploi indemnisés,
  • Demandeurs d’emplois non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • Jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • Personnes handicapées de moins de 30 ans,
  • Percevoir l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou le RSA (Revenu de Solidarité Active),
  • Avoir conclu un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise),
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville),
  • Bénéficier de la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant),
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Refus possible dans les cas suivants

  • Avoir bénéficié de l’ACCRE/ACRE il y a moins de 3 ans (à compter de la date de fin de la première exonération),
  • Créer ou reprendre une entreprise dans une activité identique à la suite d’une radiation sans respecter un délai de carence (année de la radiation + une année civile complète).

Montant des exonérations

Inscrits après le 1er janvier 2020

L’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération de 50% des charges sociales, pendant 1 an à partir de la date de création de votre Micro-Entreprise.

Vos taux de cotisation, selon votre catégorie, seront donc de :

SECTEUR D’ACTIVITÉ TAUX
Achat/revente de marchandises 6,40 %
Prestation de service commerciale ou artisanale (BIC/BNC) 11,00 %
Activité libérale 11,00 %

Inscrits avant le 1er janvier 2020

L’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération des charges sociales de :

  • 75% pendant la 1ère période (les 4 trimestres qui suivent la création de votre Micro-Entreprise),
  • 25% pendant la 2ème période (les 4 trimestres suivants),
  • 10% pendant la 3ème période (les 4 trimestres suivants).

Vos taux de cotisation, selon votre catégorie, seront donc de :

SECTEUR D’ACTIVITÉ 1ère période 2ème période 3ème période
Achat/revente de marchandises 3,20 % 9,60 % 11,60 %
Prestation de service commerciale ou artisanale (BIC/BNC) 5,50 % 16,50 % 19,80 %
Activité libérale 5,50 % 16,50 % 19,80 %

Plus d’infos : service-public.fr

ARE/ARCE

Si vous touchez le chômage au moment de votre création de votre Micro-Entreprise, vous pouvez faire l’un de ces choix : 

  • Continuer à percevoir vos ARE mensuellement (le montant sera recalculé en fonction de vos revenus).

  • Opter pour l’ARCE et percevoir 45% du montant total de vos ARE au jour de la création de votre Micro-Entreprise.

Plus d’infos : service-public.fr

NACRE

Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) vous aide dans le démarrage de votre activité : montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, structuration financière et toutes les démarches liées au démarrage de l’activité.

Plus d’infos : service-public.fr

Cas Particuliers

ASS

Si vous percevez l’ASS au moment de votre création de micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ASS-ACRE pendant un an.

RSA

Les revenus de votre activité ne seront pas pris en compte pour le calcul du montant de votre RSA durant les 3 premiers mois d’activité. Ensuite, ils seront pris en compte à hauteur de 62 %.

Allocation Veuvage

Votre Allocation Veuvage sera maintenue pendant la première année de votre activité.

DOM-TOM

Si vous créez votre activité Artisanale ou Commerciale dans un département d’outre-mer, vous pouvez être exonéré de charges sociales pendant 2 ans.