Si vous êtes inscrit à Pôle-Emploi, il faut les prévenir lors de la création de votre Micro-Entreprise.

Prévenir Pôle-Emploi

Une fois que votre micro-entreprise est déclarée, vous devez leur envoyer :

  • Votre extrait K-Bis ou votre certificat SIRENE,
  • Le CERFA Fiscal reçu de votre CCI (CERFA P0 C n° 90-0213),
  • Le cas échéant, votre accord pour l’ACRE.

Ensuite, faites votre déclaration mensuelle habituelle en indiquant le montant de votre Chiffre d’Affaire et en leur envoyant votre déclaration Urssaf.*

* Pour les 3 premiers mois pendant lesquels on ne déclare pas notre CA à l’Urssaf, vous pouvez quand-même remplir celle reçue par courrier et envoyer la photocopie à Pôle-Emploi. Les mois suivants, demandez à recevoir la version papier pour faire de même, jusqu’à enfin payer en ligne et pouvoir imprimer ces déclarations.

Cumul Chiffre d'Affaire et Aides Sociales

L'ARE

Si vous êtes au chômage au moment où vous créez votre micro-entreprise, vous gardez votre ARE jusqu’à épuisement de vos droits:

  • En totalité si vous ne dégagez pas de Chiffre d’Affaire,
  • Partiellement, si vous dégagez un Chiffre d’Affaire.

Le RSA

Les revenus d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du RSA durant les 3 premiers mois d’activité. Ensuite, ils sont pris en compte à hauteur de 62 %.

L'ATA

L’allocation est maintenue pendant les 6 premiers mois d’activité de la micro-entreprise.

L'Allocation Veuvage

L’allocation est maintenue durant la première année d’activité de la micro-entreprise.

L'ASS

  • Sans ACRE : L’allocation est maintenue en totalité pendant les 3 premiers mois d’activité. Ensuite, elle est interrompue et vous pouvez demander, au bout de 6 mois, à recevoir la prime d’activité.
  • Avec ACRE : Bénéfice de l’ACRE-ASS pendant 12 mois à compter de la date de création de la micro-entreprise.