Abréviations

CFE : Centre de Formalité des Entreprises (Guichet unique vous permettant de réaliser l’ensemble des formalités nécessaires au démarrage de votre activité).

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie (C’est le CFE compétent pour les activités commerciales).

CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (C’est le CFE compétent pour les activités artisanales ou commerciales inscrites au Répertoire des métiers)

CFE (bis) : Cotisation Foncière des Entreprises (la taxe foncière de l’entreprise).

ME : Micro-Entreprise

Je suis artiste, puis-je bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

Il est possible de cumuler le statut d’artiste et le statut de micro-entrepreneur, mais votre activité déclarée en micro-entreprise ne peut pas être votre activité d’artiste-auteur ou d’intermittent.

Plus d’informations : economie.gouv.fr

Puis-je créer une micro-entreprise tout en étant salarié ?

Oui, vous pouvez être salarié et ouvrir une micro-entreprise. Vérifiez d’abord auprès de votre employeur si votre contrat de travail le permet et si l’activité que vous souhaitez démarrer n’entre pas en concurrence avec l’entreprise qui vous emploie.

Plus d’informations : economie.gouv.fr

Puis-je créer une micro-entreprise si j'ai moins de 18 ans ?

Oui, c’est possible si vous avez plus de 16 ans et que vous avez l’accord de vos parents. Dans certains types d’activités, il faut que vous soyez émancipé.

Puis-je créer une micro-entreprise si je n'ai pas de domicile fixe ?

Oui, vous pouvez prendre une adresse de domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée dans le domaine qui vous donnera ensuite un justificatif pour vous déclarer.

Vous pouvez par exemple le faire auprès de sedomicilier.fr

En tant que micro-entrepreneur, puis-je embaucher des salariés ?

Oui, un micro-entrepreneur peut embaucher des salariés.

Plus d’informations : legalplace.fr

Puis-je toucher le chômage et être micro-entrepreneur ?

Oui, le fait de devenir micro-entrepreneur ne vous prive pas de vos droits au chômage. Renseignez-vous auprès de Pôle-Emploi pour en connaître les modalités précises.

Plus d’informations : Pôle Emploi et la Micro-Entreprise

Comment signaler le déménagement de ma micro-entreprise ?

Pour déclarer le déménagement de votre micro-entreprise, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13905-04 et l’envoyer à votre CFE.

Comment cesser mon activité de micro-entrepreneur ?

Pour déclarer la cessation de votre micro-entreprise, il faut remplir le formulaire Cerfa 13905-04 et l’envoyer à votre CFE.