Pour créer votre Micro-Entreprise, vous devez la déclarer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui se chargera de vous immatriculer auprès des différents organismes dont vous dépendrez : URSSAF, Organisme de Sécurité Sociale, INSEE, Impôts, RM (Répertoire des Métiers), RCS (Registre du Commerce et des Sociétés en cas d’activité mixte relevant aussi du Commerce), etc.

Dans le cas d’une création de Micro-Entreprise Artisanale, votre CFE est la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) dont vous dépendez. Pour trouver la vôtre, vous pouvez vous rendre sur cet annuaire des CMA départementales.

À savoir : la déclaration est gratuite.

Où vous déclarer ?

Plusieurs possibilités :

  • En ligne, sur le site cfe-metiers.com
  • Par courrier directement auprès de votre CFE.

Une fois fait, vous recevrez :

  • Votre numéro SIREN (numéro d’identification unique d’entrepreneur de 9 chiffres), ainsi que votre numéro SIRET (numéro d’identification unique de votre entreprise de 14 chiffres).
  • Votre code APE (Activité Principale Exercée).
  • Votre extrait Kbis, c’est le document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise.

Quels documents fournir ?

  • Le Document Cerfa n°15253*04 rempli. Dans le cas d’un envoi par courrier ou d’une déclaration sur place, vous pouvez le télécharger ici : Cerfa n°15253*04 (Notice pour vous aider à le remplir : Notice Cerfa n°15253*04).
  • Une copie de votre Pièce d’Identité sous laquelle doit figurer la mention « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’originale. Fait à… , le…  » et votre signature.
  • Un Justificatif de Domicile.
  • Une Déclaration sur l’honneur de non condamnation (modèle).
  • Dans le cas d’une Activité Réglementée : l’AQPA (Attestation de Qualification Professionnelle Artisanale, téléchargeable ici : Cerfa n°14077) remplie accompagnée d’une copie du diplôme ou du titre professionnel (liste).