En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement de la « franchise en base de TVA » : vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Vous facturez donc le prix HT à vos clients (même si vous indiquez TTC) et vous devez obligatoirement mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Par contre, au-dessus d’un certain seuil de Chiffre d’Affaire, vous serez tenu de la facturer et de la récupérer et donc de commencer à la déclarer aux impôts.
Les seuils de TVA
Le micro-entrepreneur perd sa franchise en base de TVA dans les cas suivants :
- Si son Chiffre d’Affaire dépasse deux années de suite 82 800 € (sans dépasser 91 000 €) pour une activité de vente ou de marchandises, ou 33 200 € (sans dépasser 35 200 €) pour une activité de prestations de services ou libérale.
- Si, au cours d’une année civile, son Chiffre d’Affaire dépasse 91 000 € pour une activité de vente ou 35 200 € pour une activité de service.
Dès que vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA, vous devez le signaler à votre service des impôts des entreprises, ce qui vous permettra ensuite de déclarer et de payer la TVA dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Demander un numéro de TVA Intracommunautaire
Si vous exercez une activité de commerce, il peut arriver que vos fournisseurs se situent à l’étranger. Dans ce cas, vous devez demander un n° de TVA Intracommunautaire (CIF/NIF).
Faites la demande à votre SIE avec ce modèle : Demande de TVA Intracommunautaire.