Prévenez votre CAF de votre nouveau statut de micro-entrepreneur dès que vous recevez votre numéro SIRET.

Les différentes aides

Les APL

Vos APL seront maintenues, mais faites attention :

Au moment de déclarer votre changement de situation à la CAF, signalez bien que vous êtes micro-entrepreneur (traité administrativement comme un salarié par leurs services) et non « travailleur indépendant » (autre traitement administratif).

Sinon, la CAF pourrait supprimer vos APL.

La Prime d'Activité

Vous pouvez bénéficier de la Prime d’Activité dans certains cas :

  • Vous avez plus de 18 ans,
  • Vous habitez en France de façon stable,
  • Vous exercez une activité professionnelle ou êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique,
  • Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers),
  • Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
    * Travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France,
    * En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité,
    * Étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net.

Faire une simulation sur le site de la CAF

Faire une demande sur le site de la CAF

L'AAH

Durant les 6 premiers mois de votre micro-entreprise, vous pourrez cumuler la totalité de votre AAH et de vos revenus d’activité, ensuite les revenus d’activité seront pris en compte partiellement.

Tous les trois mois, vous recevrez une déclaration trimestrielle à remplir pour permettre à la CAF de calculer le montant de votre AAH.

Dans cette déclaration, vous devrez indiquer les montants des Chiffres d’Affaires des trois mois passés, desquels vous aurez déduit votre abattement forfaitaire (71% pour une activité commerciale, 50% pour une activité artisanale, 34% pour une activité libérale).

À savoir : le plafond des ressources ne prend pas en compte l’AAH mais seulement vos ressources personnelles imposables, car l’AAH n’est pas une ressource imposable.

La Pension d'Invalidité

Elle est maintenue tant que vous ne dépassez pas un certain seuil (pension + salaire) par trimestre pendant 6 mois.

Pour connaître ce seuil, renseignez-vous auprès de votre CAF.