Si votre activité est Artisanale, Commerciale ou Libérale, les règles en ce qui concerne sa création, sa déclaration et son suivi seront différentes. Il convient donc de bien connaître sa nature avant de créer votre micro-entreprise.

Activité Artisanale

L’activité Artisanale est une activité, principalement manuelle, de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, dont les tâches sont faiblement divisées, peu répétitives et qui demandent un savoir-faire important.

À savoir

L’Activité Artisanale devient Commerciale à partir du moment où l’entreprise emploie plus de 10 salariés.

Alimentation

  • Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (sauf terminaux de cuisson)
  • Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie
  • Fabrication de produits laitiers
  • Transformation et conservation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)
  • Transformation et conservation des produits de la mer
  • Transformation et conservation de viande et préparation de produits à base de viande

Bâtiment

  • Aménagement, agencement et finition
  • Couverture, plomberie-chauffage
  • Industries extractives (tourbe, pierre, argile…)
  • Maçonnerie et autres travaux de construction
  • Menuiserie, serrurerie
  • Orpaillage
  • Préparation des sites et terrassement
  • Travaux d’installation électrique et d’isolation
  • Travaux sous-marins de forage

Fabrication

  • Fabrication d’articles textiles
  • Fabrication d’articles de sport, de jeux et de jouets
  • Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique, fabrication de lunettes et de matériel photographique
  • Fabrication d’instruments de musique
  • Fabrication de machines et d’équipements agricoles et de matériel de transport
  • Fabrications d’objets divers
  • Fabrication et réparation d’articles d’horlogerie, bijouterie et bijouterie fantaisie
  • Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d’équipements de radio, de télévision et de communication
  • Fabrication et réparation de meubles
  • Fabrication et transformation des métaux : produits chimiques (sauf principes actifs sang et médicament) caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction
  • Fabrication de vêtements en cuir et fourrure
  • Imprimerie (sauf journaux) reliure et reproduction d’enregistrements
  • Récupération
  • Taxidermie
  • Transformation des fibres, tissage, ennoblissement
  • Transformation de matières nucléaires
  • Travail du bois, du papier et du carton
  • Travail du cuir et fabrication de chaussures
  • Travail du verre et des céramiques

Services

  • Ambulances
  • Blanchisserie et pressing (sauf libre-service)
  • Coiffure
  • Compositions florales
  • Contrôle technique
  • Cordonnerie et réparation d’articles personnels et domestiques
  • Déménagement
  • Embaumement, soins mortuaires
  • Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
  • Étalage, décoration
  • Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement
  • Maréchalerie
  • Pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façon
  • Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation
  • Réparation automobiles, cycles et motocycles
  • Réparation d’objets d’art
  • Spectacle de marionnettes
  • Soins de beauté
  • Taxis et voitures de remise
  • Toilettage d’animaux de compagnie
  • Travaux de photographiques
  • Voiture grande remise
Aller plus loin :

Activité Commerciale

L’activité Commerciale consiste à l’achat puis à la revente (en l’état ou après transformation) de biens, ou à la vente de prestations de services commerciaux.

Exemples :

  • Achat/revente d’objets neufs
  • Achat/revente d’objets d’occasion
  • Agent de sécurité
  • Broderie sur tissu
  • Chambre d’hôte
  • Coaching
  • Coursier/Livreur
  • Décorateur
  • DJ, ingénieur du son…
  • Designer, développeur web, graphiste…
  • Laverie
  • Location meublée
  • Skipper
  • Styliste
  • Etc.

Dans les prestations de services commerciaux, on trouve :

  • Les Agents Commerciaux
  • Exploitant d’Auto-École
  • Etc.

Activité Libérale

L’activité Libérale est une activité professionnelle non salariée, qui propose des prestations de services non agricoles, non commerciaux, non industrielles et non artisanaux. Elle propose donc principalement des prestations intellectuelles, techniques ou de soins.

En voici la liste :

  • Accompagnateur de groupes
  • Accompagnateur de moyenne montagne (dépendant de la CIPAV)
  • Actuaire
  • Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
  • Agent privé de recherches
  • Analyste programmeur
  • Animateur
  • Archéologue
  • Artiste non créateur d’œuvres originales
  • Art-thérapeute
  • Assistant ethnographe
  • Assistant informatique
  • Assistant scolaire
  • Assistant technique
  • Astrologue
  • Attaché de presse
  • Audit et conseil
  • Auto-école (si exploitant et moniteur)
  • Cartographe
  • Cartomancienne
  • Chargé d’enquête à titre libéral
  • Chercheur scientifique
  • Chimiste
  • Coach
  • Devenir coach sportif
  • Concepteur de logiciel
  • Concepteur rédacteur
  • Conférencier
  • Conseil (artistique, en gestion, en communication, d’entreprise, conjugal, etc.)
  • Consultant
  • Contrôleur d’ascenseurs
  • Contrôleur technique à la construction
  • Chiromancien
  • Coloriste conseil
  • Contrôle de céréales et semences
  • Coordinateur de travaux
  • Copiste
  • Correspondant local de presse
  • Correspondant sportif
  • Coureur automobile
  • Créateur industriel
  • Créateur de sites internet
  • Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
  • Designer
  • Dessinateur
  • Détective
  • Développeur de logiciels
  • Documentaliste
  • Économiste-conseil
  • Économiste de la construction (dépendant de la CIPAV)
  • Écrivain public
  • Éducateur sportif
  • Enquêteur
  • Enseignant
  • Ergonome
  • Esotériste
  • Études (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
  • Expert auto-entrepreneur automobile (dépendant de la CIPAV)
  • Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.
  • Exploitant de brevet, licence ou marque
  • Formateur
  • Généalogiste
  • Géographe
  • Géologue
  • Géophysicien
  • Graphiste (non créateur d’œuvre originale)
  • Graphologue
  • Guide de haute montagne (dépendant de la CIPAV)
  • Guide conférencier (dépendant de la CIPAV)
  • Guide interprète
  • Historien
  • Hydrogéologue
  • Iconographe
  • Illustrateur
  • Infographiste
  • Informatique
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur d’affaires
  • Ingénieur du son
  • Interprète (conférencier, guide, traducteur)
  • Inventeur
  • Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
  • Lecteur
  • Lecteur-correcteur
  • Livreur
  • Magnétiseur
  • Maître d’œuvre
  • Médiateur pénal (en cas d’activité non occasionnelle)
  • Médium
  • Médiéviste
  • Métreur
  • Métreur en peinture
  • Métreur vérificateur
  • Moniteur de ski (dépendant de la CIPAV)
  • Moniteur de sports
  • Mots croisés (auteur)
  • Musicothérapeute
  • Naturaliste
  • Naturopathe
  • Noteur
  • Numérologue
  • Océanographe
  • Œnologue
  • Organisateur de foires et salons
  • Orientateur
  • Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale)
  • Pilote
  • Plasticien conseil
  • Préparateur physique à domicile
  • Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
  • Programmeur
  • Auto-entrepreneur psychologue ou psychanalyste
  • Psychosociologue
  • Radiesthésiste
  • Rédacteur
  • Rédacteur documentaliste
  • Rédacteur scientifique
  • Relations presse
  • Relations publiques
  • Répétiteur
  • Sapiteur (expert)
  • Sociologue
  • Speaker
  • Spéléologue
  • Sportif professionnel
  • Statisticien
  • Sténotypiste de conférences
  • Styliste
  • Technicien conseil
  • Thermicien
  • Topographe
  • Traducteur freelance
  • Traiteur
  • Transcripteur
  • Urbaniste
  • Urbaniste-aménageur
  • Urbaniste-conseil
  • Vérificateur
  • Vérificateur de monuments historiques
  • Voyante

Activités réglementées

Certaines activités sont réglementées : elles sont soumises à des règles spécifiques ou nécessitent un diplôme particulier.

En voici les exemples principaux, renseignez-vous pour votre propre activité.

Activités Artisanales réglementées

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent :

  • Les métiers de construction, entretien et réparation de bâtiments : gros œuvre, second œuvre et finitions
  • Les métiers de fabrication de produits frais : boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, poissonniers, glaciers (glaces artisanales)…
  • Les métiers d’entretien et de réparation de véhicules et machines : carrossiers, réparateurs d’automobiles, d’engins agricoles et de travaux publics
  • Les métiers de la coiffure et de l’esthétique (de soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et des modelages esthétiques de confort sans finalité médicale)
  • Les prothésistes dentaires
  • Les peintres en bâtiment, carreleurs, maçons, serruriers, vitriers, menuisiers, plâtriers
  • Les plombiers, électriciens, chauffagistes, climaticiens et installateurs de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité
  • Les activités de ramonage
  • Les activités de maréchal-ferrant
  • Etc.

Vous renseigner : https://www.francecompetences.fr

Faire reconnaître en France votre qualification acquise dans un autre pays européen : https://www.guichet-qualifications.fr

Activités Libérales réglementées

On ne peut pas les exercer en tant que micro-entrepreneur :

  • Psychologue
  • Avocat
  • Médecin
  • Expert-comptable
  • Etc.

Activités exclues de la Micro-Entreprise

* Les activités agricoles relevant de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), y compris les activités principales de paysagiste et d’entretien des jardins.

* Les professions libérales relevant d’autres caisses que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) :

  • Les professions juridiques ou judiciaires : officier ministériel, notaire, huissier, magistrat, commissaire-priseur, avocat…

  • Certaines professions de santé : médecin, sage-femme, infirmier, pharmacien, chirurgien-dentiste, vétérinaire…

  • Les agents généraux et les agents d’assurances

  • Les experts comptables et commissaires aux comptes

* Les activités relevant de la TVA immobilière : marchand de biens, agent immobilier, lotisseur…

* La location d’immeubles non meublés ou professionnels.

* Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur (dépendent de l’AGESSA ou de la Maison des Artistes).

* Le commerce de véhicules neufs dans l’Union Européenne.

* Certaines activités financières : opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociable, sur les marchés de bon d’option.

* Les activités de production littéraire ou scientifique.