Pour créer votre Micro-Entreprise, vous devez la déclarer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui se chargera de vous immatriculer auprès des différents organismes dont vous dépendrez (URSSAF, Organismes de Sécurité Sociale, INSEE, Impôts, RCS, RSAC, etc.).

Dans le cas d’une création de Micro-Entreprise Commerciale, votre CFE est la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) dont vous dépendez. Pour trouver la vôtre, vous pouvez vous rendre sur cet annuaire des CCI Départementales. Dans le cas particulier d’un Agent Commercial, votre CFE est le Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez.

À savoir : la déclaration est gratuite.

Où vous déclarer ?

Plusieurs possibilités :

Une fois fait, vous recevrez :

  • Votre numéro SIREN (numéro d’identification unique d’entrepreneur de 9 chiffres), ainsi que votre numéro SIRET (numéro d’identification unique de votre entreprise de 14 chiffres).
  • Votre code APE (Activité Principale de Exercée).
  • Votre extrait Kbis, c’est le document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise.

Quels documents fournir ?

  • Le Document Cerfa n°15253*04 rempli. Dans le cas d’un envoi par courrier ou d’une déclaration sur place, vous pouvez le télécharger ici : Cerfa n°15253*04 (Notice pour vous aider à le remplir : Notice Cerfa n°15253*04).
  • Une copie de votre Pièce d’Identité sous laquelle doit figurer la mention « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’originale. Fait à… , le…  » et votre signature.
  • Un Justificatif de Domicile.
  • Une Déclaration sur l’honneur de non condamnation (modèle).